Formalités d’entrée et de séjour en France
La convention partenariale signée entre la Préfecture et le PRES Université Montpellier Sud de France le 9 décembre 2009 officialise l’Accueil International Etudiants/Chercheurs comme : « lieu exclusif de dépôt de dossier pour les demandes de carte de séjour étudiant et scientifique internationaux séjournant dans le département de l’Hérault »
Qui est scientifique étranger ?
Tout étranger « chercheur », enseignant, enseignant-chercheur, ingénieur d’études, post-doctorant ou doctorant inscrit dans une université française et titulaire d’un contrat de travail d’un organisme de recherche français.
Attention
Les doctorants, inscrits dans une université française, non titulaires d’un contrat de travail/convention d’accueil dans leur laboratoire d’accueil doivent solliciter le statut « étudiant »
La convention d’accueil
Lorsque le doctorant étranger est recruté dans le cadre d’un contrat doctoral, la convention d’accueil mentionne son statut de salarié.
La convention d’accueil est un document administratif qui précise la nature et la durée des travaux confiés au demandeur. Destinée à permettre l’obtention du visa de long séjour “scientifique”, elle est visée par l’autorité préfectorale et adressée au chercheur par l’établissement d’accueil préalablement au dépôt de sa demande. Elle est ensuite visée par le consulat.
La convention d’accueil est le document unique justifiant du motif du séjour, des ressources, de l’hébergement et de la couverture médicale du scientifique. Cette procédure s’applique au doctorant, dès lors qu’il est salarié pour conduire ses travaux de recherche, et ce quelle que soit la nature de son contrat de travail : contrat doctoral, convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) ou autre…
Obtention de convention d’accueil > Voir le document
|
Le visa de long séjour scientifique
Ce visa est destiné aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d’enseignement supérieur peuvent accueillir dans le cadre de ce dispositif les doctorants, les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui viennent en France pour conduire des recherches ou dispenser un enseignement universitaire.
Ce visa permet de solliciter, dans les deux mois suivant l’arrivée en France, la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique-chercheur”, prévue par l’article L. 313-8 du CESEDA.
Demande de VISA > Voir le document |
Carte de séjour « scientifique-chercheur »
La carte de séjour portant la mention “scientifique-chercheur” permet à son titulaire d’exercer en France des activités de recherche ou d’enseignement dans le cadre de la convention d’accueil.
Ce titre de séjour est valable un an et peut être renouvelé. Cette carte de séjour doit être demandée dans les deux mois suivant l’arrivée en France. Une taxe de 340 € est acquittée lors de sa délivrance.
Les chercheurs étrangers peuvent obtenir le renouvellement de leur carte de séjour pour une durée supérieure à un an, mais ne pouvant excéder 4 ans.
Ce renouvellement tient compte notamment de la durée prévue ou prévisible des travaux mentionnés dans la convention d’accueil.
La Préfecture du lieu de résidence est seule compétente (CESEDA, article L313-4).
La famille du titulaire de la carte “scientifique-chercheur” bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention “vie privée et familiale” (conjoint majeur et enfants entrés mineurs en France, article L. 313-8 du CESEDA modifié par la loi 2011-672 du 16 juin 2011).
Demande de carte de séjour « scientifique » et « conjoint de scientifique »
Première demande de titre de séjour « scientifique » et « conjoint de « scientifique »
> Voir le document (Français/Anglais)
Renouvellement de titre de séjour « scientifique » et « conjoint de « scientifique »
Changement de statut d’étudiant à scientifique
> Voir le document (Français/Anglais)
|
Guichet "carte de séjour scientifique" au PRES Université Montpellier Sud de France
Accueil International PRES-UMSF
163 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier - Tramway : station place Albert 1er
Accueil (bilingue) des scientifiques étrangers uniquement sur rendez-vous : 
Pour plus de renseignements vous pouvez écrire :  - Tél. direct : + 33 (0)4 67 41 67 87
|
Autre service : Centre de mobilité
Des services pour les chercheurs invités et leur équipe d’accueil :
Le Centre de Services Euraxess Languedoc-Roussillon,
labellisé par le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et par la Commission Européenne
Le Centre de Services Euraxess Languedoc-Roussillon a pour mission de faciliter la préparation du séjour et l’installation des doctorants, post-doctorants, chercheurs et professeurs accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Services
- Guide des scientifiques et professeurs invités (Français/Anglais), consultable en ligne
- Remise d’un dossier de bienvenue aux nouveaux arrivants
- Inscription comme Chercheur Invité (partenariat avec la Fondation Kastler et accès aux avantages liés à ce partenariat)
- Assistance formalités : visa (convention d'accueil)
- Assistance administrative pour les assurances, la banque, la caisse d’allocations familiales
- Information sur les lieux d’hébergement
- Appui aux familles et à la scolarisation des enfants
- Organisation de cours de français
- Activités culturelles (agenda culturel, visites organisées, invitations…).
Le réseau des centres EURAXESS
220 centres en Europe
23 centres en France
3 partenaires nationaux
1 charte européenne du chercheur
1 code de conduite pour le recrutement des chercheurs
En savoir sur ce réseau européen : http://ec.europa.eu/euraxess/index.cfm/general/index
Contact :
Claudine Soudais,
Centre Euraxess LR
Agropolis International
Avenue Agropolis - F-34394 Montpellier Cedex 5
mobilite.euraxess-lr@agropolis.fr
En savoir plus (en français) : http://www.agropolis.fr/pratique/accueil-chercheurs-invites.php
En savoir plus (en anglais) : http://www.agropolis.org/practical/scientists.php
www.agropolis.fr - Accueil des scientifiques étrangers (bilingue) |
